Projets

Nous projetons de travailler sur les sujets suivants :

Déplacements des enfants autistes et porteurs d’handicap à travers les frontières

Le 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris condamnait l’État français pour ses carences dans la prise en charge des enfants souffrant d’autisme.  L’article 246 du code français d’action sociale et des familles dispose que : « Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et de troubles qui lui sont apparentés, bénéficie quel que soit l’âge, d’une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et de ses difficultés spécifiques ». Dans deux dossiers, le même tribunal administratif de Paris rapportait que la faute de l’État français résultait de la circonstance que l’enfant avait obtenu une prise en charge en Belgique et que le préjudice moral résultait de l’éloignement de l’enfant de sa famille. En l’espèce, le tribunal administratif ne mettait pas en cause la qualité des services et institutions belges mais faisait valoir que les enfants souffrant d’autisme ont le droit de vivre dans la proximité géographique de leurs parents et que ce rapport de proximité est de nature à maintenir des contacts réguliers entre enfants et parents. En décembre 2016, selon un rapport d’information du Sénat français, de nombreux ressortissants mineurs sont déplacés en Belgique (au 31 décembre 2015, on dénombrait 1 451 enfants handicapés pris en charge dans des établissements conventionnés belges).  Ces déplacements à travers les frontières posent question et l’ampleur du phénomène doit nous amener à nous interroger sur la finalité de ces mesures. S’agit-il de déplacements motivés par des considérations purement budgétaires, s’agit-il de déplacements fondés sur des postulats pédagogiques, psychologiques et sur des querelles d’écoles (psychanalyse et comportementalisme), s’agit-il d’une forme de privatisation de l’aide à l’enfance vulnérable ? Ces situations doivent être examinées quant au respect des droits de l’enfant. 

Enfants exposés aux violences conjugales dans un contexte international

La conférence de la Haye s’est penchée sur la problématique des enfants exposés aux violences conjugales dans un contexte de séparation parentale à travers les frontières, notamment en matière de déplacement illicite. Le terme de « violence conjugale » peut, selon la définition utilisée, couvrir de nombreuses facettes différentes de la violence au sein de la famille et peut varier selon les pays. Il en résulte de très grandes difficultés quant à prendre en charge certaines situations internationales et la situation des enfants témoins de violences conjugales dans un contexte international. Par ailleurs, selon de nombreux pédopsychiatres et psychologues, l’exposition d’un enfant à la violence conjugale génère potentiellement des dommages qui vont perdurer dans le temps. Il s’agit donc d’un contexte de maltraitance par ricochet,   par procuration. L’enfant n’est pas directement violenté dans son corps, mais il ressent les coups et violences portés contre son parent. L’enfant exposé à la violence conjugale n’est pas donc pas seulement témoin,  il est aussi victime.

Mesures protectionnelles dans un contexte international

La convention internationale des droits de l’enfant est un texte à prétention universelle qui nous invite à penser en termes d'universalisme concret, d’universalisme singulier, d’universalisme de l’enfant sujet. C'est parce que tout enfant est titulaire de droits individuels universels qu'il peut faire respecter ses droits et sa singularité. Il ne s’agit donc plus de penser en termes de particularismes sociaux et culturels mais de penser d’abord en termes d’universalisme singulier. A cette fin, il nous semble effectivement important d'être vigilant quant aux risques d'instrumentaliser la protection de la jeunesse pour s'opposer aux déplacements d'enfant à travers les frontières. Le protectionnel est une matière d'ordre public territorial, national et invoquer trop rapidement une dimension protectionnelle, c’est aussi prendre le risque de réimplanter les frontières, de faire prévaloir les particularismes sociaux, nationaux. Il nous faut donc aussi réfléchir en termes d'ordre public européen plutôt qu'en termes d'ordre public national. La problématique a déjà été soulevée par le Parlement européen notamment à propos du jugendamt allemand (service de protection de la jeunesse).

Le droit des fratries

En principe, les sœurs et les frères vivent ensemble durant leur minorité. Dans certaines situations, lorsque les parents se séparent, les fratries peuvent néanmoins être séparées. En matière de protection de l’enfance, de nombreux professionnels constatent que les fratries sont souvent séparées et que le maintien du lien reste très difficile alors que nos législations relatives à l’enfance postulent en faveur du lien fraternel. La convention internationale relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne des droits de l’homme encouragent pourtant le maintien de ce lien. En outre, il est indéniable de constater que la famille a évolué, la précarité du lien conjugal ne permet plus de garantir la pérennité du lien de parentalité. Si auparavant l’unité stable de la famille était représentée par le couple conjugal/parental, les mutations touchant la famille multiplient aujourd’hui les situations dans lesquelles la fratrie prend le relais de cette fonction. Il faut donc constater que dans certaines situations de retrait familial, en matière protection internationale de l’enfance, le lien fraternel s’offre aussi comme une nouvelle unité stable potentielle. Nous souhaitons également aborder cette problématique au niveau européen.